Ecoute telephonique enquete

Pouvez-vous être mis sur écoute ?

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Complement D'Enquete - Affaire Sarkozy : Tous Sur Ecoute 01 05 2014

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Les sargasses, un fléau pour les plages, une opportunité pour d'autres. Vidéos à ne pas rater. Un ours de cirque attaque un dresseur russe en plein spectacle.

La police lui répond. Le sol de ce nouveau gratte-ciel va offrir une vue vertigineuse sur New York. La Californie en proie aux flammes, Sur Europe 1 , il a assuré en avoir pris connaissance le 21 février. Gravité des faits, trouble grave à l'ordre public, personnalité de l'auteur ou de la victime ou médiatisation possible, selon une circulaire du 31 janvier , signée de la main de Christiane Taubira. Mais ni la date, ni la durée, ni le contenu ne sont remontés jusqu'à la chancellerie, à l'en croire.

Autre point qui a posé question : peut-on écouter un avocat? La réponse est oui. Et le juge doit impérativement notifier le bâtonnier du barreau - qui est astreint au secret - de ce placement sur écoutes, en vertu de l'article du code de procédure pénale :.

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Enquête pénale : nullité des écoutes et actes de sonorisation du juge d’instruction sans motivation

Lire l'analyse : Les avocats n'échappent pas à l'instruction des juges. Brandie mercredi 12 mars lors du point presse de Christiane Taubira, une lettre de Philippe Lagauche à la garde des sceaux datée du 26 février permet d'y voir plus clair sur le cadre dans lequel ont été écoutés Nicolas Sarkozy et son avocat, Thierry Herzog.

L'avocat général près la cour d'appel de Paris y explique que l'ancien président étant également avocat, sa mise sur écoute a été notifiée au bâtonnier de Paris de l'époque Christiane Féral-Schuhl par le juge d'instruction. Laquelle aurait pu prévenir Nicolas Sarkozy, selon les soupçons de Philippe Lagauche — une information déjà évoquée un peu plus tôt par Libération , qui fait peser une menace sur le conseil de l'ordre qui regroupe tous les barreaux de France.

En théorie, ses propos protégés par le secret professionnel ne devraient donc pas être consignés, ni pouvoir être retenus contre lui.

Toutefois, Philippe Lagauche note que ces écoutes ayant permis aux juges de suspecter qu'il ait commis un délit, ils devraient finalement pouvoir les retenir, en vertu de la jurisprudence du 1 er octobre mentionnée plus haut. Une ambiguïté persistait jusqu'à la divulgation des documents de Christiane Taubira sur le cadre de la mise sur écoute de Nicolas Sarkozy. Contrairement à ce que nous vous indiquions mardi 12 mars, la qualité d'avocat de Nicolas Sarkozy a donc entraîné automatiquement le signalement de sa mise sur écoute à la bâtonnière de Paris, Christiane Féral-Schuhl.

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Et ce, même s'il n'intervient dans cette affaire que comme un justiciable comme les autres. Samuel Laurent et Maxime Vaudano.

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